Toutes les informations sur nos formations aux professions de Gestion
et de Comptabilité

CEDEFI - LIDEC

15, Place de Bel Ebat

78280 Guyancourt

01.39.44.99.47

Contrat de professionnalisation CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Les Objectifs :

Le contrat de professionnalisation est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2004.

Son but est de permettre d'acquérir une formation et de favoriser l'insertion professionnelle.

Il a vocation à remplacer les contrats de qualification d'orientation et d'adaptation, pour devenir un contrat générique de formation en alternance. Il peut prendre la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).

Le Public Visé :

Les Jeunes de 16 à 25 ans en vue de compléter leur formation initiale.
Les Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Le Contexte d’Application :

La Formation :

La formation oriente la durée du contrat :

La durée minimale de la formation est comprise entre 6 et 12 mois (jusqu’à 24 mois).

Le volume horaire de la formation doit représenter entre 15% et 25% de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation (si le contrat a été conclu en CDI), sans pour autant pouvoir être inférieure à 150h.

Dans le cas d’un CDI, la formation doit être positionnée au démarrage du CDI.

La Rémunération :

En fonction de l’âge et du niveau de formation :

- de 21 ans

21/25 ans

26 ans et +
55% du SMIC 70% du SMIC = au SMIC
ou 85% du salaire minimum prévu par la Convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise si cette 2ème solution est plus favorable.
Titulaire d’une qualification au moins
égale à celle d’un baccalauréat
professionnel ou diplôme à finalité
professionnelle de même niveau		 65% du SMIC 80% du SMIC
  • SMIC pour 35 heures par semaine.
  • Les revalorisations liées à l’âge du jeune sont appliquées à compter du 1er jour du mois suivant le jour où l’intéressé atteint l’âge indiqué.
  • Dans le cadre d’un CDI, la rémunération minimale correspondant à un pourcentage du SMIC n’est versée que pendant la période de professionnalisation (après cette période, le salarié a le droit à une rémunération à taux plein).

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale :

L’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales) est prévue pour les rémunérations versées aux demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.

Cette exonération est limitée à la fraction de la rémunération correspondant au SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures rémunérées retenu dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois. Cette exonération ne peut être cumulée avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales.

Voir un exemple de plan de formation en contrat de professionnalisation